Numéros de la Revue depuis 2016
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[58] Les parlements européens et la gouvernance économique
Le Conseil national des finances publiques au Luxembourg: un organisme consultatif parmi d'autres? ◉ Le rôle et l'influence de la Chambre des Députés du Luxembourg dans la programmation budgétaire: l'exercice d'une prérogative sous influence croissante du cadre européen ◉ Le contrôle des prévisions macroéconomiques et budgétaires: comment renforcer la sincérité budgétaire en France? ◉The role of the European Fiscal Board in the economic governance framework ◉ Les organes de la gouvernance budgétaire et économique en Belgique ◉ The European Parliament's role in EU economic governance: Evolution, implementation, and future prospects
[57] Les crises comme révélateurs des finances publiques: regards comparés sur la France et l'Allemagne
Soft Law in der EU-Finanzausicht: Rechtswirkungen und Rechtsschutz
◉ Next Generation EU: die Wiederentedeckung der europäischer Konjonkturpolitik zur Bekämpfung der Folgen der COVID19-Pandemie ◉ L'endettement public dans l'histoire de la pensée économique des finances publiques: cas de la France et de l'Allemagne
[56] Les statistiques et l'UEM
Statistics and Democracy: A Long Story about Trust and Resentment ◉ Statistics for monetary union ◉ European statistics as a defining element of the Member States' public sectors ◉ Blueprint for a smart measure of public investment: public statistics on behalf of fiscal discipline ◉ The statistical treatment of public-private partnership: on or off balance ◉ An important but often ignored accounting issue: the time of recording ◉ Governance of the statistical task of the European Central Bank ◉ Le pouvoir de sanction en matière statistique. Libres propos sur l'arrêt de Grande chambre de la Cour de justice de l'UE du 20 décembre 2017, aff. C-521/15, Espagne c/ Conseil
[55] Crise sanitaire et finances publiques
Introduction ◉ Les mesures économiques de l'Union européenne ◉ La BCE face à la Covid-19: une institution monétaire au service de l'Union, des Etats membres et des citoyens européens ◉ Arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020. Réponses aux remarques critiques du Professeur Giegerich
◉ L'impossible mutualisation monétaire des dettes souveraines selon Karlsruhe ◉ Les nouvelles politiques économiques de l'Allemagne face à la crise sanitaire: entre relance et rupture ◉ La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière
◉ La Belgique face aux crises politique, sanitaire et budgétaire
◉La crise de la Covid-19 et les finances publiques dans un contexte canadien ◉ Conclusions de la table ronde "Crise sanitaire et finances publiques"
[54] La numérisation de l'argent liquide
La numérisation de l'argent liquide: la fin du cash? Enjeux juridiques et politiques. Introduction générale ◉ Formes monétaires et structures sociales: l'évolution de la propriété privée de la monnaie ◉ Politique monétaire et existence du "cash" ◉ Bonjour la finance, au revoir la monnaie! ◉ La BCE face à la fin du cash ◉ Monnaies "éthiques" et monnaies électroniques ◉ Le droit au cash et le contrôle administratif des activités bancaires ◉ La fin du "cash" et le droit international
◉ La fin du "cash" et la gestion optimale des finances publiques ◉ La fin du "cash" et la relation du contribuable à l'administration fiscale ◉ La fin du "cash": émergence d'une police administrative ◉ Why Europe still need cash? ◉ La numérisation de l'argent liquide: fin ou résistance du "cash"? Synthèse
[53] Les défis constitutionnels au sein de l'UEM
Les défis constitutionnels au sein de l'UEM: les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne ◉ La constitutionnalisation de l'Union européenne au-delà des Etats membres: le cas de l'austérité budgétaire ◉ Du MES au Fonds monétaire européen? ◉ Le contrôle renforcé des politiques d'austérité par la Cour de justice de l'Union européenne ◉ Le pilier des droits sociaux: véritable dimension sociale de l'UEM ou simple poudre de perlimpinpin? ◉ Les défis constitutionnels du processus d'agencification: l'obligation de reddition des comptes du Conseil de résolution unique
[52] Réformer l'UEM: le paquet de la Saint-Nicolas
Le partage du risque dans l'UEM: l'enjeu central des propositions de réformes ◉ Les défis des réformes futures de la gouvernance économique européenne ◉ Le Fonds monétaire européen: nouvel instrument politique plutôt qu'économique ◉ Un mécanisme de stabilisation pour la zone euro ◉ A European Finance Minister - Symbolism Over Substance? ◉ The evolving role of the ECB during the euro-crisis ◉ Reform of the statute of the ECB: in search of the right institutional balance ◉ Renforcer la responsabilité démocratique dans l'UEM: le Parlement européen, assemblée parlementaire de la zone euro ◉ How did the ECB become a fully-fledged central bank of the euro zone?